Conditions générales de vente

1. Vendeur et services proposés

Le site france-cheval.fr est exploité par [SARL à Arles], joignable à contactfrancecheval@gmail.com.

France Cheval propose des forfaits permettant de publier des annonces équines sur le site. Le nombre d’annonces, leur durée et les éventuelles options de visibilité sont indiqués sur la page de chaque forfait avant la commande.

2. Prix et commande

Les prix affichés lors de la commande sont exprimés en euros [TTC]. Avant de payer, le client peut consulter le forfait choisi et le montant total de sa commande.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le client.

3. Paiement et utilisation du forfait

Le paiement en ligne est traité par Stripe. Le forfait acheté est utilisable dès la confirmation de la commande. La publication d’une annonce reste soumise aux règles du site et, le cas échéant, à sa validation.

Les forfaits sont proposés comme des achats uniques, sans renouvellement automatique. À l’issue de sa durée, une nouvelle commande est nécessaire pour obtenir un autre forfait.

4. Annonces et responsabilité

Le client est responsable du contenu, des photographies et de l’exactitude des informations qu’il publie. France Cheval peut refuser ou retirer une annonce qui ne respecte pas les règles du site ou la loi.

L’achat d’un forfait donne accès au service de publication et aux options indiquées lors de la commande. Il ne garantit ni la vente de l’équidé ni un nombre de contacts.

5. Droit de rétractation

Lorsqu’il achète en tant que consommateur, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit au moyen de [de la page contact], du formulaire ci-dessous ou d’une déclaration claire envoyée à contactfrancecheval@gmail.com.

Si le client a expressément demandé que le service commence avant la fin des 14 jours et qu’il se rétracte pendant ce délai, le montant correspondant au service déjà fourni peut rester dû, dans les conditions prévues par la loi. Le solde éventuel est remboursé selon les règles applicables.

Formulaire de rétractation
À l’attention de [SARL] — contactfrancecheval@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation de la commande du forfait [nom du forfait], passée le [date].
Nom du client : [nom]
Adresse e-mail utilisée pour la commande : [e-mail]
Numéro de commande : [numéro]
Date de la demande : [date]

6. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à contactfrancecheval@gmail.com.

Si une réclamation écrite n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement [nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi par la société].

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les droits que la loi accorde aux consommateurs restent applicables.